Le Site www.preserver-les-retraites.fr est hébergé par la Société O2Switch, SARL au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 80700024, numéro de TVA FR35510909807 , dont le Siège social est situé 222 et 224 boulevard Gustave Flaubert, 63 000 CLERMONT FERRAND – France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
L’ensemble du contenu du site www.preserver-les-retraites.com est la propriété exclusive de l’éditeur du Groupe les Républicains de l’Assemblée nationale et relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, à l’exception des éléments cités dans le paragraphe suivant.
Aucune reproduction, même partielle, n’est autorisée sans accord préalable.
Une courte citation des textes est toutefois autorisée, à des fins d’information justifiée et sous réserve d’en indiquer l’auteur et la source.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers : le destinataire des données est exclusivement le Groupe les Républicains de l’Assemblée nationale. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données. Si vous souhaitez exercer ce droit ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez contacter le responsable du traitement informatique à contact@deputes-les-republicains.fr ou par courrier à : Groupe les Républicains de l’Assemblée nationale – 126 rue de l’Université – 75007 Paris.
